PROCEDURE CIVILE DE 1ERE INSTANCE ET D’APPEL : ACTUALITE LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE -03/12/2021

1 semestre d’actualité procédurale décrypté par Emmanuelle Vajou et Soraya Amrani-Mekki

VENDREDI 3 décembre 2021, 9H00 à 13H00
en WEBINAIRE INTERACTIF

Formation conçue et animée par :

Mme Soraya AMRANI-MEKKI , Agrégée des facultés de droit, spécialiste de procédure civile et des modes amiables de résolution des différends

et

Maitre Emmanuelle VAJOU , Avocate associée Lexavoue Nîmes, spécialiste en procédure et Directrice du centre de formation Lexavoué

Actualisez vos connaissances pour sécuriser votre pratique :
  • Décryptez un semestre de jurisprudence 
  • Abordez les arrêts les plus marquants et qui impactent vos procédures d’appel
  • Aborder, avec 6 mois de recul, les conséquences de l’avis du 3 juin 2021 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation quant aux pouvoirs du CME sur les fins de non-recevoir en appel
  • Bénéficiez de l’expertise complémentaire d’une professeure agrégée de droit et d’une praticienne reconnue en procédure civile
  • Un support de cours contenant notamment l’ensemble des arrêts évoqués et leur n° de pourvoi vous sera diffusé à l’issue de la formation

Cette formation vous permet de valider 4 heures au titre de la formation continue, est certifiée Qualiopi, et est éligible à une prise en charge par le FIF PL.

A ce jour, 100% des avocats participant aux formations Lexavoué ont réussi le test final et validé leur formation.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la formation

 

400.00 

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Description

Vendredi 3 décembre 2021, 9h00 à 13h00 en webinaire interactif

Les éléments clés du programme :

Assimilez la jurisprudence postérieure à la réforme de la procédure civile de première instance

  • Assurez-vous de la recevabilité de votre action en justice pour éviter une fin de non-recevoir
  • Gérez les subtilités du régime des exceptions de procédure
  • Evitez les incidents de procédure
  • Conservez ou établissez des preuves et assurez-vous de leur recevabilité

Décryptez l’actualité législative et jurisprudentielle pour déminer votre procédure d’appel

  • Actualisez les points de contrôle de votre déclaration d’appel à l’aulne des derniers arrêts rendus
  • Rendez vos conclusions irréprochables
  • Evitez les sanctions et régularisez vos procédures
  • Maîtrisez l’évolution et les limites des pouvoirs du CME (avec un focus sur l’avis n°15008 du 3 juin 2021 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation quant aux pouvoirs du CME sur les fins de non-recevoir en appel)
  • Gardez à l’esprit les possibilités d’arrêt ou d’aménagement de l’exécution provisoire ouvertes par la jurisprudence récente
 Formation conçue et animée par :
  • Soraya AMRANI-MEKKI, Agrégée des facultés de droit, spécialiste de procédure civile et des modes amiables de résolution des différends
  • Emmanuelle VAJOU , Avocate associée Lexavoué Nîmes, spécialiste en procédure et Directrice du centre de formation Lexavoué

 

Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)

Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable, et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL

Formation certifiée Qualiopi

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