LA PROCEDURE D’APPEL : ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET JURISPRUDENTIELLE - 05/07/2022
2nde édition
Décryptez une actualité règlementaire et jurisprudentielle florissante pour sécuriser vos procédures d’appel
MARDI 5 JUILLET 2022, 16H00 à 20H00
en WEBINAIRE INTERACTIF
Formation conçue et animée par :
Mme Soraya AMRANI-MEKKI , Agrégée des facultés de droit, spécialiste de procédure civile et des modes amiables de résolution des différends
et
Maitre Emmanuelle VAJOU , Avocate associée Lexavoue Nîmes, spécialiste en procédure et Directrice du centre de formation Lexavoué
FOCUS / Sécurisez vos déclarations d’appel et leurs annexes en maîtrisant l’impact de l’arrêt N°2022-245 du 25/02/2022 et arrêté du même jour.
- Abordez sereinement vos procédures d’appel en maitrisant les conséquences des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles sur :
- la déclaration d’appel et son annexe
- le dispositif des conclusions
- la computation des délais Magendie
- les incidents de mise en état
- la communication électronique
- Identifiez les points de vigilance et les bonnes pratiques pour muscler votre stratégie procédurale
- Sécurisez vos dossiers grâce aux illustrations détaillant l’ensemble des hypothèses auxquelles vous pourriez être confronté
- Repartez avec une vision synthétique et analytique de la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
- Bénéficiez de l’expertise complémentaire d’une professeure agrégée de droit et d’une praticienne reconnue en procédure civile
BONUS : focus sur l’actualité de la 1ère instance en fin de session
Un support de cours contenant notamment l’ensemble des arrêts évoqués et leur n° de pourvoi vous sera diffusé à l’issue de la formation
Cette formation vous permet de valider 4 heures au titre de la formation continue, est certifiée Qualiopi, et est éligible à une prise en charge par le FIF PL.
A ce jour, 100% des avocats participant aux formations Lexavoué ont réussi le test final et validé leur formation.
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