Description
Vendredi 23 Avril 2021, 9h00 à 13h00 en webinaire interactif
« Les Ordonnances n°2020-341 du 27 mars, n°2020-596 du 20 mai et n°2020-1443 du 25 novembre 2020, comme la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), modifient spectaculairement mais temporairement les dispositions du Livre VI du Code de commerce régissant le droit de la prévention et du traitement des entreprises en difficultés.
L’ignorance coûte plus cher que l’information. Trop souvent l’entrepreneur croit pouvoir résoudre seul ses difficultés ou s’imagine fautif alors qu’il n’y est souvent pour rien. Et pour cause ! Les défaillances d’entreprises qui s’annoncent seront la conséquence d’une crise économique née de la crise sanitaire. Plus que jamais les professionnels du droit doivent être au chevet du chef d’entreprise. Une intervention tardive sera toujours moins efficace et plus risquée.
Avec les prêts garantis par l’État, l’entreprise est sous perfusion ; premier secours utile mais parfois insuffisant. À défaut d’adaptation de l’entreprise à la nouvelle donne, les mesures d’accompagnement, aussi louables soient-elles, pourront être qualifiées rétroactivement de soins palliatifs. Or, des aménagements spectaculaires ont été apportés au droit des entreprises en difficultés face à cette situation inédite. Comment assister au mieux nos clients débiteurs ou créanciers en cette période si particulière ? »
Les éléments clefs du programme :
- Rappel des dispositifs du Livre VI du Code de commerce
- Apport des Ordonnances « COVID » : Comment et jusqu’à quand ?
- Zoom sur la conciliation, la nouvelle procédure semi-collective
- Cas pratique : Comment allons-nous faire rebondir l’entreprise ?
Formation conçue et animée par :
- Jean-François TOGNACCIOLI, Avocat expert en droit des affaires et notamment en droit des entreprises en difficulté, intervenant auprès de chefs d’entreprises, créanciers institutionnels (créanciers publics, établissements de crédit), repreneurs, administrateurs et mandataires judiciaires.
Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)
Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable, et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL
Formation certifiée Qualiopi
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