CONTENTIEUX PRUD'HOMAL : 1ERE INSTANCE ET APPEL -17/06/2021-

Maitrisez la stratégie procédurale en matière prud’homale : de la 1ère instance à l’appel

JEUDI 17 JUIN 2021, 9H00 à 13H00
en WEBINAIRE INTERACTIF

Formation conçue et animée par :

Madame Soraya AMRANI-MEKKI , Agrégée des facultés de droit, spécialiste de procédure civile et des modes amiables de résolution des différends

et

Maître Laurent GAMET, Professeur de droit à l’Université Paris-Est, avocat associé chez FACTORHY Avocats, président de la section droit social de la Société de législation comparée

  • Bénéficiez de l’expertise complémentaire d’une Professeure agrégée de droit et d’un praticien reconnu en matière sociale
  • Actualisez vos connaissances en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles
  • Identifiez rapidement les points de vigilance pour adapter vos pratiques
  • Mettez en place une stratégie contentieuse dès la première instance
  • Sécurisez vos procédures d’appel (déclaration, conclusions, délais, incident, exécution provisoire)

 

Cette formation vous permet de valider 4 heures au titre de la formation continue, est certifiée Qualiopi, et éligible à une prise en charge par le FIF PL.

A ce jour, 100% des avocats participant aux formations Lexavoué ont réussi le test final et validé leur formation.

Cliquez ici pour télécharger le programme de formation

 

400.00 

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Description

Jeudi 17 juin 2021, 9h00 à 13h00 en webinaire interactif

Gérez votre contentieux prud’homal en toute sécurité de la 1ère instance à l’appel

Les points de vigilance et de stratégie dès la 1ère instance devant le CPH :

  • Utiliser l’audience de conciliation dans une stratégie contentieuse
  • Comment éviter les pièges de la procédure orale devant le CPH ? prescription, incompétence, désistement…
  • Conclure efficacement devant le Conseil des prud’hommes
  • Vérifier la recevabilité des preuves : charge de la preuve, droit à la preuve, principe de loyauté et proportionnalité
  • La nouvelle procédure accélérée au fond
  • Plaider devant le Conseil de prud’hommes
  • Ce qui change en matière d’exécution provisoire : les conditions d’arrêt de l’exécution provisoire facultative, point stratégique

 

En appel :

  • Comment éviter les pièges de la procédure d’appel ?
  • Vigilance sur la rédaction de la déclaration d’appel (chefs de jugements critiqués, objet de l’appel)
  • Prudence dans la rédaction des conclusions d’appel et, plus particulièrement de leur dispositif (demande d’infirmation et de statuer à nouveau)
  • Maitriser les délais, leurs sanctions et les voies de recours possibles (computation des délais, déféré d’appel)
  • Saisir la singularité des incidents d’instance en appel (radiation pour défaut d’exécution)
  • Appréhender les pouvoirs du conseiller de la mise en état (autorité de chose jugée)

 

 Formation conçue et animée par :
  • Soraya AMRANI-MEKKI, Agrégée des facultés de droit, spécialiste de procédure civile et des modes amiables de résolution des différends
  • Laurent GAMET, Professeur de droit à l’Université Paris-Est, avocat associé chez FACTORHY Avocats, président de la section droit social de la société de législation comparée

 

Tarif : 400 € HT (480 € TTC, TVA 20%)

Ce prix comprend la formation, le support complet de la formation téléchargeable, et l’attestation de formation vous permettant de faire valider vos heures de formation et d’obtenir une prise en charge par le FIF PL

Formation certifiée Qualiopi

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